L@belsite

Pourquoi L@belsite ?

Dans la profusion attendue des sites marchands sur Internet, l'utilisateur va rechercher, eu égard à la nature spécifique de ce média de vente à distance, des signes de confiance et de reconnaissance pour faire la différence entre les offreurs de produits et de services, tant dans la vente aux particuliers que dans la vente aux entreprises.

Cette différence, au delà des offres elles mêmes, se fera sur l'autorité marketing des marques mais aussi sur la clarté de ces offres, sur les garanties offertes quant à la bonne fin de la commande, sur la sécurisation des transactions, sur la transparence vis à vis des données à caractère personnel, sur le traitement des litiges éventuels…

Le client ne pouvant pas tout connaître de la réglementation et de la déontologie de la vente à distance, il a besoin de donner sa confiance à un sigle, un sceau, qui, indiqué sur les sites auxquels il s'intéresse, garantira cette qualité attendue.

L@belsite a pour vocation d'être le signe de reconnaissance pour les clients français, demain européens et après-demain internationaux sans doute.

Son apposition sur les sites habilités, signifiera leur engagement de se conformer à des règles précises, jointes en Annexe 1, et contrôlées par des auditeurs indépendants.

La particularité du mécanisme proposé est qu'il est réalisée "par des commerçants, pour des commerçants", c'est à dire par des professionnels ayant à la fois l'expérience du commerce et de la vente à distance, mais en toute indépendance puisque auditée par des ingénieurs externes aux organisations, et eux mêmes certifiés qualité.

Le système garantit que le commerce sur l'internet sera soumis à des règles exigeantes, établies par des professionnels reconnus, pour favoriser la réussite de ce nouveau média de vente.

L@belsite répond aux besoins de confiance et de sécurisation exprimés par les instances nationales et internationales qui favorisent l'émergence de tels systèmes.

Gestion de L@belsite

L@belsite est lancé dans le cadre du Conseil National du Commerce et de l'Institut International du Commerce Electronique.

L@belsite est créé et développé par la FCD (Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution) et la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) qui en assurent l'ingéniérie technique, le financement et la communication.

Le système est indépendant et est mis à la disposition de la communauté du commerce. Pour garantir cette indépendance, les membres adhérents de ces deux associations devront se soumettre, comme toute entreprise, à la procédure de d'habilitation pour obtenir le sceau.

Ce système n'a pas, pour le moment, de structure juridique propre.

La gestion bureautique, facturation, réception des dossiers…est assurée actuellement par La Boétie Marketing Direct Services, SARL domiciliée 60 rue La Boétie 75008 PARIS.

Outre ses créateurs, L@belsite a deux partenaires : Experian pour les systèmes d'information, la gestion du site labelsite.org, la gestion des certificats et l'agence CPP (Créhalet, Pouget, Poussielgues) pour la communication sur le site dédié et à l'extérieur.

Quels sites peuvent bénéficier du système L@belsite ?

Pour être habilité L@belsite, les sites intéressés doivent vendre en ligne des produits ou des services, en France ou à l'international, à des particuliers, à des entreprises ou des intermédiaires.

Il peut s'agir de vente directe, d'intermédiation, de génération de contacts ou d'activité marchande.

Pour les portails ou les plate formes de commerce électronique, chaque site partenaire doit se soumettre à la procédure d'habilitation.

Les sites peuvent être étrangers, à condition qu'ils aient une activité de vente en France.

Les entreprises peuvent être confirmées ou nouvellement créées.

Toute entreprise se soumettant aux règles peut bénéficier du système labelsite.

Cependant, le Comité d'habilitation reste juge d'admettre ou non des sites dont le contenu pourrait nuire à l'image du système.

Procédure pour bénéficier du système L@belsite

Les entreprises souhaitant bénéficier du système L@belsite doivent remplir, sur le site labelsite.org ou sur le document annexé au présent dossier, une fiche de renseignement et fournir les éléments demandés.

Dans un délai très court, un auditeur agréé prendra contact pour vérifier la conformité du site aux règles L@belsite. A la suite il transmettra son rapport accompagné des éventuels engagements de l'entreprise sur leur mise en œuvre au Comité d'habilitation.

Si la décision du Comité est positive, le site bénéficiera du système L@belsite.

Il est prévu un délai très rapide pour l'obtention de L@belsite, de l'ordre de 10 jours pour l'examen du dossier et de 10 jours pour la décision du Comité d'habilitation.

L'entreprise signera alors le contrat d'engagement L@belsite et pourra apposer le sceau sur son site.

Le système L@belsite établira un lien entre ce site et le Certificat d'habilitation et fera mention de ce site dans l'annuaire du site labelsite.org.

Un contrôle " au fil de l'eau " est prévu pour vérifier les engagements pris.

Coût de l'habilitation L@belsite

Le système L@belsite est sans but lucratif.

Il est, pour son lancement, financé par la FCD et la FEVAD et par la contribution demandée pour l'examen et le contrôle des sites souhaitant leur habilitation.

Cette contribution, volontairement accessible aux PME, est fixée pour 2000 à 500 euros pour l'examen des dossiers et une année d'habilitation. Si le site n'obtient pas l'habilitation, 250 euros lui seront remboursés.

Au-delà, le Comité d'habilitation décidera de la contribution calendaire.

Règles auxquelles doivent se soumettre les sites labellisés

Les 27 règles applicables sont contenues dans les règles d'habilitation L@belsite en Annexe 1.

Elles s'articulent autour de 3 concepts :

1/ réalité et idendité du commerçant derrière le site,

2/ conformité à la réglementation et à la déontologie de la vente à distance adaptée au média internet,

3/ transparence et protection des données à caractère personnel.

Ces règles sont susceptible d'évoluer pour suivre l'évolution de la technologie mais aussi celle de la règlementation et de la déontologie en la matière.

Contractuellement, les sites bénéficiant du système L@belsite s'engagent à respecter ces évolutions.

Les textes de référence qui soutiennent les règles de L@belsite sont :.

- la réglementation en vigueur de la vente à distance,

- la déontologie de la vente à distance : Code Professionel et Charte de Qualité de la FEVAD,

- la Directive Européenne (97/7 du 20/05/2024) sur les contrats négociés à distance,

- la Directive Européenne (95/46 du 24/10/2024) sur la protection des données à caractère personnel,

- la proposition de Directive Européene (99C 30/04) sur le commerce électronique (publièe le 5/02/2024).

Composition du Comité d'habilitation

La composition du Comité d'habilitation reflète l'intérêt légitime des acteurs en présence, essentiellement commerçants…ainsi que l'expertise reconnue de ses membres sur plusieurs critères : représentativité d'une institution dont les adhérents sont des commerçants, expérience dans la vente à distance, implication dans les domaines de la Qualité et la Déontologie, contribution décisive au développement du commerce électronique.

Le Comité d'habilitation est actuellement composé de :

Bernard SIOUFFI ,Délégué Général de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance, Président du Comité d'habilitation

Représentants d'institutions impliquées dans le développement du commerce électronique

Pour la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution : Jérôme BEDIER, Président

Pour le CNC (Conseil National du Commerce) : Baudoin MONNOYEUR, Président

Pour l'IICE (Institut International du Commerce Electronique) : Jean-Pierre CHARPENTIER, Président

Pour l'AFTEL (Association Française de la Télématique Multimédia) : Henri de MAUBLANC, Président

Pour le Groupement Cartes Bancaires : Yves RANDOUX, Administrateur

Pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris : Georges FISCHER, Chargé de la Coordination Commerce Electronique

Pour l'Assemblée Permanente de la Chambre des Métiers : Jean-Yves ROSSI, Directeur Général des Services

Pour La POSTE : Jacques DAVID, Directeur du Commerce Electronique et de la Vente à Distance

Pour ADEIC FEN : Christian HUARD, Président

Personnalités qualifiées

Bernard DESNAULT , Délégué Général du Groupe CAMIF

Philippe LEMOINE , Coprésident du Groupe GALERIE LAFAYETTE

Francis LORENTZ , Président de la Mission Commerce Electronique

Le rôle du Comité de d'habilitation

- Approbation des règles à appliquer

- Approbation des évolutions des règles d'habilitation

- Agrément des auditeurs

- Examen des rapports d'audits préalables

- Examen des rapports d'audits "au fil de l'eau"

- Décision finale d'attribution ou de retrait du sceau

- Examen des rapports de réclamations

- Evolution de l'organisation du système

- Décision de reconnaissance mutuelle d'autres sceaux

- Cooptation d'autres membres

- Validation de la communication sur le système

- Les décisions du Comité sont sans appel et n'ont pas à être justifiées.

Les auditeurs

Les auditeurs sont des personnes qualifiées ou organisations indépendantes de L@belsite, eux mêmes certifiés par un organisme vérificateur de qualité et diplômées ICA, IRCA ou équivalent.

Ils ont une expérience dans la vérification de la qualité dans la distribution.

Ils doivent être agréés par le Comité d'habilitation.

La surveillance du système L@belsite

La surveillance du système est assurée par les audits qui sont réalisés, régulièrement, sur la conformité de la réalisation des commandes passées auprès des sites bénéficiant du système L@belsite.

De plus des audits complémentaires sont réalisés sur décision du Comité d'habilitation, au vu des réclamations déposées sur le site labelsite.org.

Après information de l'entreprise, des actions correctives peuvent être décidées.

Retrait du sceau L@belsite

Le sceau L@belsite peut être retiré à tout moment pour manquement aux règles d'habilitation, pour un contenu non conforme à l'image du système ou pour non paiement de la contribution prévue.

Ce retrait, décidé par le Comité d'habilitation, ne peut faire l'objet d'aucun recours et n'a pas à être justifié.

Dès la décision de retrait, le Certificat d'habilitation est désactivé et le site retiré de l'annuaire du site labelsite.org

Les fonctions du site labelsite.org

Le système L@belsite a créé un site de référence à l'adresse URL http://www.labelsite.org pour :

- donner à toute personne intéressée une information à jour sur le système, son sceau, ses partenaires et son objet,

- donner les règles d'obtention de L@belsite,

- informer, par secteur d'activité, des sites agrées, avec liens hypertextes vers les sites eux mêmes,

- permettre une inscription en ligne pour bénéficier du service L@belsite,

- permettre le dépôt de réclamations sur l'application des règles par les sites.